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KIT rentrée 2020-2021 Planning et formalités Familles et employeurs

Planning d'alternance rentrée 2019-2020

Planning d'alternance 2019-2020 BTSA Production Horticole

Document CERFA Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation 2020

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour établir un contrat d'apprentissage vous pouvez télécharger le nouveau formulaire CERFA disponible ci-dessous au format PDF, ainsi que sa notice.

 

Document CERFA contrat d'apprentissage 2020

 

Cerfa n° 10103*07 -  Ministère chargé du travail
Autre numéro : FA13
À établir en 3 exemplaires, des copies sont possibles à condition que les signatures soient originales sur les 3 exemplaires. Après enregistrement auprès de l'OPCO, une copie sera adressée à l'employeur, à l'apprenti(e) et au CFA

L'établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon.

Cas général :

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat au CFA qui le transmet à son tour à l'opérateur de compétences.

L'opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut refus.

Le dépôt du contrat d'apprentissage est gratuit.

Secteur Public :

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat au CFA qui le transmet à son tour à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) compétente.

L'unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut acceptation.

ATTENTION : Depuis le 1er Janvier 2020, une convention de formation doit être établie, signée et renvoyée avec le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle est fournie par le CFA.

 

Notice CERFA contrat d'apprentissage 2020

 

Accédez à la version en ligne au lien ci-dessous :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42911

 

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Pour établir un contrat de professionnalisation vous pouvez télécharger le nouveau formulaire CERFA disponible ci-dessous au format PDF, ainsi que sa notice.

Cerfa n° 12434*02 -  Ministère chargé du travail
Autre numéro : EJ 20

À accompagner d'un descriptif détaillé de la formation prévue et à adresser immédiatement par l'employeur à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l'alternance, copie au CFA obligatoirement.

ATTENTION : Depuis le 1er Janvier 2020, une convention de formation doit être établie, signée et renvoyée avec le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle est fournie par le CFA.

 

cerfa_12434-02 contrat de pro

 

notice_51650#03 contrat de pro

 

Retrouvez toutes les informations sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sur le portail de l'alternance au lien ci-dessous

 

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/recleader_6113/decouvrir-l-alternance

 

 

PLan de relance de l'Apprentissage : Aide unique pour les employeurs qui recrutent des apprentis CAP, BAC PRO, BPIV et BTS

2019 Apprentissage et exonération des charges

Réglementation des travaux soumis à dérogation pour les mineurs Cadre général

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Paysage

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Agricole et Agroéquipement

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Forêt

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Horticulture

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Commerce

Conditions de conduite des véhicules et ensembles agricoles et DUER

Les conditions de Travail de l'Apprenti Fiche pratique Employeur FDSEA

Les Cas de Rupture du contrat d'apprentissage

500 € D’Aide de l'Etat pour financer le Permis B

Toutes les aides pour les apprenti(e)s

Dispositif Visale : Visa pour le logement et l'emploi

Connexion à la plateforme Rivage Pro pour l'accès aux emplois du temps et aux notes

Demander une attestation de réussite aux diplômes de l’Enseignement Agricole

Je suis diplômé(e) d'une formation Agricole = je demande mon Certiphyto en ligne

Fiche MSA - Cotisations pour l'emploi d'un apprenti

e-Logement : la solution logement pour votre formation !

Heures d'ouverture du secrétariat

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11 rue des Pervenches 

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Tél : 02 38 95 08 20

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