Infos pratiques

JPO X5

VOUS AVEZ RATE NOS PORTES OUVERTES 2021 merci de nous contacter.

 

Des RDV Individuels par filière, RDV d'orientation, RDV concernant la mise en place de parcours aménagés pour candidats DYS, RDV d'informations et d'inscription pour les formations adultes et à l'attention des professionnels vous sont également proposés.


 

En attendant, visite virtuelle sur notre chaîne YouTube ! 

 

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Candidat(e)s, recruteurs, rencontrez-vous !

C'est l'élément indispensable de votre candidature, valorisez vos stages, expériences professionnelles, missions dans les secteurs de l'associatif et du bénévolat, votre parcours en tant qu'autodidacte

cliquez ci-dessous pour accéder aux ressources :

CV Passeport pour un entretien

Kit CV Boite à outils V2021

 

Info BTS : Nous n'exigeons pas l'inscription sur PARCOURSUP, ce qui explique que les statistiques affichées sur cette plateforme concernant l'origine scolaire des jeunes soient erronées.

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Planning d'alternance rentrée 2021-2022

Secteur Privé : Procédure d'enregistrement des contrats et conventions d'apprentissage 2021

Les démarches administratives de l'employeur

Le contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation

 

Secteur privé :

 

Pour la rentrée 2021, les contrats d’apprentissage doivent être saisis en ligne sur les sites des opérateurs de compétence (OPCO).

 

1/ Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site

     https://www.trouver-mon-opco.fr ou le site https://www.cfadock.fr

 

2/ Vous devrez ensuite créer votre compte puis saisir le contrat en ligne.

Notice explicative saisie contrat sur plateforme OPCO 2021

 

3/ Une convention de formation doit également être jointe au contrat d’apprentissage.

Elle vous est transmise par le CFA et doit être signée par les 3 parties :   l’entreprise, l’apprenti (e) et le CFA

 

LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

 

L’employeur doit :

 

1/ Établir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF ou de la MSA au plus tard dans les  8 jours qui précèdent l’embauche.

 

2/ Prendre rendez-vous pour la visite médicale d’embauche qui est obligatoire

 

3/ Une copie de la fiche d’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail est à transmettre impérativement au CFA.

 

 

LES DEROGATIONS « TRAVAUX INTERDITS ET REGLEMENTES »

 

Sont concernés les apprenti(e)s âgé(e)s MINEURS d’au moins 15 ans. La procédure est déclarative :

  • Elle vise le lieu d’accueil (non pas l’apprenti(e)) où s’effectuent les travaux nécessaires à la formation
  • Elle a une durée de 3 ans sous respect des conditions légales de santé et sécurité au travail.
  • La liste des travaux interdits pouvant faire l’objet d’une dérogation est régulièrement actualisée.

 

Pour plus de renseignements et avoir accès aux imprimés, vous pouvez aller sur le site de la DIRECCTE :

 

http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Les-travaux-interdits-et-reglementes-pour-les-jeunes-mineurs-en-formation

 

HORAIRES DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :

  • 2 jours de repos consécutifs par semaine
  • L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche
  • Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans
  • 35 heures de travail par semaine
  • L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail
  • 8 heures de travail par jour
  • Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives
  • Interdiction de travailler un jour de fête légale

 

A savoir : des exceptions à ces règles existent dans les secteurs des chantiers du bâtiment, travaux publics et travaux paysagers. Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans ces secteurs, la durée du travail peut être fixée à 40 heures de travail par semaine et à 10 heures de travail par jour.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

 

 

LES AVANTAGES FINANCIERS POUR L’EMPLOYEUR

 

Jusqu’au 31 décembre 2021, une aide exceptionnelle de 5 000 € (mineur(e)) ou 8 000 € (majeur(e)) est accordée pour la 1ère année de contrat, selon des conditions d'âge et d'effectifs. 

 

A partir du 1er janvier 2022, l'aide unique à l'embauche d'un apprenti(e) prend le relais. Elle est versée chaque année pendant la durée du contrat. Elle s'élève à 4 125 € la 1ère année, puis 2 000 € la 2e année, et 1 200 € les 3e et 4e années.

 

 aides apprentissage 2021

 

Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs sur :

 

www.alternance.emploi.gouv.fr

 

ATTENTION : Les simulateurs de rémunération n’intègrent pas les parcours de formation avec une réduction de durée (Exemple : un bac en 2 ans au lieu de 3 ans)

 

PROCEDURE

 

  • L’employeur dépose le contrat et la convention d’apprentissage à l’OPCO dont il dépend.
  • Après contrôle des pièces, l’OPCO transmet les documents au Ministère du Travail.
  • Les services du Ministère du Travail (DGEFP) transmettent les informations des contrats éligibles à l’Agence de services et de paiements (ASP) pour mise en place du paiement des aides. Les avis de paiement vous seront envoyés sur le portail employeur SYLAE.
  •  L’ASP verse l’aide à l’employeur tous les mois.

 

NB : Si vous n’avez pas de compte SYLAE, l’ASP vous enverra un mail ou un courrier avec vos identifiants pour vous connecter.

Plus d’infos sur : www.asp-public.fr/portail-employeurs-pour-les-contrats-aides

Numéro de téléphone de l'ASP : 0 809 549 549

 

ATTENTION : L’employeur doit déposer tous les mois la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti(e) aux organismes sociaux (URSSAF, MSA…)

 

Quelles différences entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation ?
 

RDV sur le site https://www.service-public.fr

Secteur Public : Procédure d'enregistrement des contrats et conventions d'apprentissage 2021

KIT rentrée 2020-2021 Planning et formalités Familles et employeurs

Planning d'alternance 2020-2021 BTSA Production Horticole

PLan de relance de l'Apprentissage : Aide unique pour les employeurs qui recrutent des apprentis CAP, BAC PRO, CS, BPIV et BTS

2019 Apprentissage et exonération des charges

Fiches MSA - Cotisations pour l'emploi d'un apprenti et Guide de visite médicale

Réglementation des travaux soumis à dérogation pour les mineurs Cadre général

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Paysage

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Agricole et Agroéquipement

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Forêt

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Horticulture

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Commerce

Conditions de conduite des véhicules et ensembles agricoles et DUER

Les conditions de Travail de l'Apprenti Fiche pratique Employeur FDSEA

Les Cas de Rupture du contrat d'apprentissage

500 € D’Aide de l'Etat pour financer le Permis B

Toutes les aides pour les apprenti(e)s

Dispositif Visale : Visa pour le logement et l'emploi

Connexion à la plateforme Rivage Pro pour l'accès aux emplois du temps et aux notes

Demander une attestation de réussite aux diplômes de l’Enseignement Agricole

Je suis diplômé(e) d'une formation Agricole = je demande mon Certiphyto en ligne

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Conditions d’accès d’un étranger hors U.E. aux contrats d’apprentissage et de Professionnalisation




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CFA Agricole du Loiret

11 rue des Pervenches 

45270 Bellegarde

 

Tél : 02 38 95 08 20

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