Apprentissage

Apprentissage

Plan de relance de l'Apprentissage : Ce qu'il faut retenir


L’apprentissage est un système de formation par alternance, qui associe de manière complémentaire une formation reçue dans une entreprise et dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

 

Nouveau : L'apprentissage est possible après 29 ans révolus pour :

L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales avant 26 ans. Au delà, sa cotisation sera faible (environ 60 euros) sur la part de sa rémunération supérieure à 79% du SMIC.

Le salaire de l'apprenti est également exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC. Article 81 bis du code général des impôts

NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES jusqu'au niveau BAC + 5 pour les entreprises privées

par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2022, cette aide sera versée :

aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi – de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021.
Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.

 

 

Á noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

 

NB : Il est possible de conclure un contrat d’apprentissage avant le 30 juin 2022 pour bénéficier des aides à l’alternance, y compris si le contrat commence à s’exécuter après cette date. https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/aides-a-lalternance-conclure-un-contrat-avant-le-30-juin-2022-pour-commencer-son-execution-apres-cette-date


 
ATTENTION : Pour les contrats signés après le 30 juin 2022, retour à l’aide unique à l'apprentissage, réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

•4 125 € la 1ère année

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556

 

 

Liens utiles et contacts au 29/11/2021

Plus d'infos sur : 

En savoir plus sur l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez appeler le 0 809 549 549 (Service 0,15(€/min) + prix appel).

Le simulateur d'aides destiné au moins de 30 ans.

Aides à l’alternance : conclure un contrat avant le 30 juin 2022 pour commencer son exécution après cette date

 

Dispositif 1 Jeune 1 solution

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/conference-du-dialogue-social-prolongation-des-aides-du-plan-1-jeune-1-solution

 

NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES pour les Collectivités et Établissements publics

Le CNFPT accompagne les collectivités en prenant en charge une partie du financement de la formation dans le secteur public local depuis 2020. Cette compétence est rendue possible par la parution du décret sur l’apprentissage depuis le 26 juin 2020.

La loi de finances 2022 porte à 100 % ce financement pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2022. Collectivité, CFA, vous souhaitez accueillir un apprenti ?

 •https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/lapprentissage-collectivites-territoriales/national

 

Retrouvez les informations utiles dans cette page.

 

DEMATERIALISATION DES CONTRATS PUBLICS

Comme annoncé en décembre 2021, une nouvelle plateforme digitale est mise à disposition des employeurs publics et des CFA pour saisir, transmettre et gérer les contrats d’apprentissage.

 

Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et les CFA peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation grâce à la plateforme digitale dédiée à l’apprentissage public : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr.

 

Pour les employeurs publics, tout se fait en ligne :

 

·      Plusieurs fonctions simplifient la saisie et la transmission du contrat par l’employeur public. La plateforme permet de joindre la convention de formation et de transmettre l’ensemble du dossier directement à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP).

·      Plusieurs utilisateurs pourront renseigner un même contrat. Par exemple, les CFA peuvent compléter le contrat sur simple invitation de l’employeur public.

·      Une fois le contrat envoyé, l’ensemble des contributeurs sera informé de l’état d’avancement de son instruction, à chaque étape.

 

Pour les gestionnaires de contrat sur AGECAP, pas de ressaisie :

 

·      L’application de gestion des contrats d’apprentissage publics, AGECAP, a déployé le 15 février un module de prise en charge des contrats dématérialisés. Les utilisateurs des DR(I)EETS / DDETS / DEETS / DGCOPOP pourront consulter, prendre en charge et instruire les contrats d’apprentissage dématérialisés sans ressaisie.

 

Rendez-vous directement sur le site contrat.apprentissage.beta.gouv.fr

 

 A quel âge puis-je entrer en apprentissage ?

La signature d'un contrat d'apprentissage est possible dès 15 ans

La signature d’un contrat de professionnalisation dès 16 ans

Possibilité d'intégrer le dispositif Prépa-apprentissage avant la signature de contrat.

 

 

 

Précis de l'Apprentissage -Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion à télécharger ci-dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/precis-apprentissage

La formation est assurée principalement par l’employeur (maître d’apprentissage).
Celui-ci confiera à l’apprenti des travaux, tâches et opérations faisant l’objet d’une progression définie ensemble par le maître d’apprentissage et le CFA.

 

Conditions pour être maître d'apprentissage

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018523968&cidTexte=LEGITEXT000006072050
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R6223-22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018 - art. 1
A défaut de convention ou accord collectif de branche fixant les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage, sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-8-1 :

1° Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;

2° Les personnes justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
Article R6223-23 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Lorsque la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale, un maître d'apprentissage référent est désigné.
Il assure la coordination de l'équipe et la liaison avec le centre de formation d'apprentis.

 

CFAAD45 Aquarium


Au Centre de Formation, l’apprenti recevra une formation générale (français, mathématiques, histoire géographie, éducation physique et sportive...), technologique (agronomie, biologie, physique chimie...) et professionnelle (travaux pratiques) selon la formation choisie.

 

 

Heures supplémentaires Apprenti mineur ou majeur


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918#:~:text=35%20heures%20de%20travail%20par,une%20pause%20de%2030%20minutes

Pour l’apprenti majeur :

Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres  salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures
par semaine.  Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte  dans l'horaire de travail.

Pour l’apprenti mineur :

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par  semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail. Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :

Interdiction de travailler un jour de fête légale

A savoir : des exceptions à ces règles existent dans les secteurs  des chantier du bâtiment, travaux publics et travaux paysagers. Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans ces secteurs, la  durée du travail peut être fixée à 40 heures de travail par semaine  et à 10 heures de travail par jour.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti est  majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :


Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.
Les montants de rémunération minimum des apprentis peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une
rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

Aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 229 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
Son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. 


> Les essentiels du CFA et de l'apprentissage 2022V8

 

 > Dossier de présentation du CFA Agricole de Bellegarde 2022

 

 inscription

Formalités d'inscription

Dossiers d'inscription téléchargeables au lien ci-après

https://cfa-bellegarde.fr/

 

Admission

Il ne peut y avoir admission au CFA sans contrat d’apprentissage signé.
 

ATTENTION Nouvelles procédures d'enregistrement des contrats et conventions d'apprentissage depuis 2021

Vous recrutez un salarié en alternance et vous souhaitez bénéficier des aides de l’État ? Ce guide vous permet de vous repérer parmi les différentes aides existantes et vous apporte des conseils pour en faciliter l’obtention.

Au sommaire  :


 Quelles aides sont accessibles ?


 Quels sont les différents acteurs de la chaîne de contrôle ?


 Quelles sont les bonnes pratiques pour obtenir mes aides sans difficulté ?

 

Retrouvez-les dans ce guide en ligne
 
SI vous souhaitez être accompagnés dans le placement en entreprise et la signature du contrat d'apprentissage, il est impératif de prendre contact avec nous
 
Informations et Inscriptions : 02 38 95 08 20

 

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Liaison avec les familles 

 

Elle est établie de la façon suivante :

Guide de l'Apprentissage OCAPIAT

Guide-Numerique-Apprentissage-Ocapiat 0721

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Nous Contacter


CFA Agricole du Loiret

11 rue des Pervenches 

45270 Bellegarde

 

Tél : 02 38 95 08 20

Fax : 02 38 90 28 26

cfa.loiret@educagri.fr

 

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