Plus d'infos sur :
L’apprentissage est un système de formation par alternance, qui associe de manière complémentaire une formation reçue dans une entreprise et dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).
Nouveau : L'apprentissage est possible après 29 ans révolus pour :
par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :
Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.
Á noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.
Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de
versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant est paru le 18 décembre 2020 au journal officiel.
par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :
La signature d'un contrat d'apprentissage est possible dès 15 ans
La signature d’un contrat de professionnalisation dès 16 ans
Kit Alternance Employeurs - Région Centre Val de Loire à télécharger ci-dessous :
http://www.kitalternance-centrevaldeloire.fr/
La formation est assurée principalement par l’employeur (maître d’apprentissage).
Celui-ci confiera à l’apprenti des travaux, tâches et opérations faisant l’objet d’une progression définie ensemble par le maître d’apprentissage et le CFA.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018523968&cidTexte=LEGITEXT000006072050
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R6223-22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018 - art. 1
A défaut de convention ou accord collectif de branche fixant les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage, sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-8-1 :
1° Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
2° Les personnes justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
Article R6223-23 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale, un maître d'apprentissage référent est désigné.
Il assure la coordination de l'équipe et la liaison avec le centre de formation d'apprentis.
Au Centre de Formation, l’apprenti recevra une formation générale (français, mathématiques, histoire géographie, éducation physique et sportive...), technologique (agronomie, biologie, physique chimie...) et professionnelle (travaux pratiques) selon la formation choisie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918#:~:text=35%20heures%20de%20travail%20par,une%20pause%20de%2030%20minutes
Pour l’apprenti majeur :
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures
par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Pour l’apprenti mineur :
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail. Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :
Interdiction de travailler un jour de fête légale
A savoir : des exceptions à ces règles existent dans les secteurs des chantier du bâtiment, travaux publics et travaux paysagers. Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans ces secteurs, la durée du travail peut être fixée à 40 heures de travail par semaine et à 10 heures de travail par jour.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :
Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.
Les montants de rémunération minimum des apprentis peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une
rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
Aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 229 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
Son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
> Les essentiels du CFA et de l'apprentissage 2021
> Fiche de présentation du CFA Agricole de Bellegarde 2021
Dossiers d'inscription téléchargeables au lien ci-après
https://cfa-bellegarde.fr/les-formations-cfa
Elle est établie de la façon suivante :
Guide-Numerique-Apprentissage-Ocapiat 0721
11 rue des Pervenches
45270 Bellegarde
Tél : 02 38 95 08 20
Fax : 02 38 90 28 26
